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PRISME
Participation
Communauté

Charte de participation

Les règles applicables aux contributions, commentaires, messages et autres espaces d’expression que PRISME peut mettre à disposition de ses lecteurs.

Dernière mise à jour · 11 septembre 2026
01

Un espace de désaccord, pas d’intimidation

La contradiction fait partie du projet éditorial. Les utilisateurs peuvent contester un article, une interprétation, une source ou un autre participant, à condition de le faire sans menace, harcèlement ni attaque ciblée.

Le désaccord argumenté est bienvenu ; l’intimidation et les campagnes de harcèlement ne le sont pas.

02

Contenus interdits

Sont notamment interdits : les menaces crédibles, l’incitation à la violence, les propos illégaux à caractère haineux ou discriminatoire, le harcèlement, la divulgation malveillante de données personnelles, l’usurpation d’identité, le spam, les escroqueries, ainsi que les contenus manifestement illicites.

La reproduction d’un propos choquant à des fins de documentation ou de discussion peut être admise lorsqu’elle est contextualisée et ne sert pas à en amplifier la nuisance.

03

Faits, sources et accusations

Lorsqu’une contribution formule une accusation grave ou présente un fait controversé comme établi, PRISME peut demander une source, ajouter un avertissement, limiter la visibilité de la contribution ou la retirer.

Inventer sciemment une citation, une source ou un document pour tromper les autres participants peut entraîner la suspension du compte.

04

Modération

PRISME peut modérer, masquer ou supprimer une contribution qui enfreint cette charte ou la loi, et peut restreindre temporairement ou durablement l’accès aux fonctions participatives en cas d’abus répétés ou graves.

La modération n’implique pas une validation éditoriale de toutes les contributions restant en ligne. Les propos publiés par les utilisateurs n’engagent pas PRISME.

05

Droits sur les contributions

L’utilisateur reste titulaire des droits dont il dispose sur sa contribution. En la publiant dans un espace participatif PRISME, il autorise PRISME, à titre non exclusif, à l’héberger, l’afficher et la reproduire dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la modération et à l’archivage du service.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ce qu’il publie et respecte les droits des tiers.

06

Signalement et contestation

Tout utilisateur pourra signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire à cette charte par le canal de contact indiqué dans les Mentions légales. Une demande suffisamment précise sera examinée dans un délai raisonnable.

Les coordonnées de signalement seront activées en même temps que les fonctions participatives publiques.