Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les abonnements payants proposés par PRISME MEDIA aux lecteurs agissant en qualité de consommateurs ou, lorsque cela est accepté, à titre professionnel.

La souscription implique la création d’un compte et l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

PRISME MEDIA propose un accès libre et deux abonnements payants. À la date de la présente version :

• Membre : 6,90 € par mois ou 69 € par an ; quota indicatif de 100 questions IA par mois.
• Soutien : 12 € par mois ou 120 € par an ; quota indicatif de 300 questions IA par mois.

Le prix, la périodicité, les fonctionnalités incluses et les éventuelles taxes applicables sont rappelés avant validation de la commande. En cas de contradiction, les informations affichées dans le parcours de souscription au moment de la commande prévalent pour cette commande.

L’abonné fournit une adresse électronique valide, choisit un mot de passe et doit confirmer son adresse lorsque cette vérification est demandée. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés de manière abusive.

L’accès à certaines fonctions peut dépendre du niveau d’abonnement, notamment les dossiers réservés, outils de recherche avancée, comparaisons et quotas d’assistance IA. Un quota est une limite d’usage et non une promesse de disponibilité ininterrompue d’un modèle ou prestataire déterminé.

Les paiements en ligne ont vocation à être traités par Stripe lorsque l’intégration de production sera activée. PRISME MEDIA ne reçoit pas le numéro complet de carte bancaire ; le prestataire de paiement traite les données nécessaires à la transaction selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. En cas d’échec, de rejet ou d’impayé, l’accès payant peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement pour une période de même nature jusqu’à leur résiliation, sauf indication contraire affichée lors de la souscription.

L’abonné peut demander l’arrêt du renouvellement depuis son espace compte et, lorsque Stripe est activé, depuis le portail de gestion de l’abonnement. Sauf disposition légale plus favorable, l’accès payant reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà réglée et aucun nouveau prélèvement n’est effectué ensuite.

Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions et modalités prévues par le Code de la consommation pour les services et contenus numériques.

Si l’exécution immédiate d’un service numérique nécessite légalement un accord exprès ou une reconnaissance relative au droit de rétractation, cette information doit être recueillie dans le parcours de commande avant l’exécution concernée. Les coordonnées et modalités d’exercice seront affichées avant l’ouverture commerciale des paiements.

PRISME MEDIA peut faire évoluer ses fonctions afin d’améliorer le service, la sécurité ou la maîtrise des coûts. Une fonctionnalité essentielle d’un abonnement ne sera pas supprimée de manière trompeuse sans information appropriée ni respect des droits du consommateur.

Les réponses générées par l’assistant documentaire peuvent contenir des erreurs. Elles sont conçues comme une aide à l’exploration des corpus PRISME MEDIA et ne remplacent pas la consultation des sources. Les quotas IA peuvent être ajustés pour les périodes futures ; toute évolution substantielle d’une offre payante est annoncée avant son application au renouvellement concerné.

Il est interdit d’utiliser PRISME MEDIA pour contourner les limites techniques, compromettre la sécurité, automatiser massivement l’extraction du fonds, revendre un accès personnel ou utiliser le service à des fins manifestement illicites.

En cas d’abus grave, de fraude ou d’atteinte à la sécurité, PRISME MEDIA peut suspendre un compte de manière proportionnée, sans préjudice des droits légaux de l’abonné.

L’abonnement donne un droit personnel d’accès aux contenus et outils selon la formule souscrite ; il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Les citations et usages autorisés par la loi restent naturellement possibles.

Les contenus téléchargés ou accessibles hors ligne, lorsqu’une telle fonction existe, demeurent soumis aux mêmes règles d’usage.

PRISME MEDIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité, la sécurité et l’exactitude du service, sans garantir l’absence totale d’interruption ou d’erreur. Sa responsabilité ne peut être exclue lorsqu’une disposition impérative l’interdit.

Les liens vers des services externes, les sources tierces et les prestataires de paiement ou d’IA restent soumis à leurs propres conditions.

Une réclamation peut être adressée au canal de contact qui sera indiqué dans les Mentions légales avant l’ouverture commerciale. PRISME MEDIA s’efforce de privilégier une résolution amiable.

Médiateur de la consommation : à désigner et à renseigner avant la première vente à des consommateurs lorsque cette obligation s’applique.

Les CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.